Préalablement au traitement du dossier, une convention d’honoraires est signée entre l’avocat et le client.

Elle permet de connaître l’ensemble des actes de la prestation délivrée, leur coût et les modalités de règlement.

Conformément à l’article 11.2 du Règlement Intérieur National :

« Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli ».

« La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
– le temps consacré à l’affaire,
– le travail de recherche,
– la nature et la difficulté de l’affaire,
– l’importance des intérêts en cause,
– l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
– sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
– les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
– la situation de fortune du client ».

La cabinet accepte l’aide juridictionnelle. Le taux attribué par le bureau d’aide juridictionnelle est fonction des revenus.

En cas de litige, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation de la profession d’avocat en vue de sa résolution amiable.

Pour de plus amples informations vous pouvez prendre attache avec le cabinet via le formulaire de contact.